Notice RAMEAU

  • Notice
Sociétés -- Conventions entre actionnaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les conventions conclues entre actionnaires en dehors des statuts ; souvent confidentiels, ces accords interviennent lors de la constitution ou du fonctionnement de la société et peuvent porter aussi bien sur son fonctionnement que sur l'exercice des droits sociaux

<Employé pour : 
Actionnaires -- Accords extra-statutaires
Actionnaires -- Conventions
Conventions entre actionnaires
Sociétés -- Contrats entre actionnaires


Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Corporations--Investor relations  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85032943

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Sociétés -- Conventions entre actionnaires 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb123875987
Notice n° :  FRBNF12387598

Création :  94/04/22
Mise à jour :  94/05/30

Notices bibliographiques liées

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