- Notice
Liberté contractuelle (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
La liberté contractuelle fait partie des principes généraux du droit communautaire
: liberté de conclure des contrats (liberté contractuelle positive) et liberté de
ne pas en conclure (liberté contractuelle négative).
<Employé pour :
Autonomie de la volonté (droit européen)
Droit communautaire de la liberté contractuelle
Droit européen de la liberté contractuelle
Liberté contractuelle (droit communautaire)
Liberté contractuelle européenne
Autonomie de la volonté (droit européen)
Droit communautaire de la liberté contractuelle
Droit européen de la liberté contractuelle
Liberté contractuelle (droit communautaire)
Liberté contractuelle européenne
Source(s) :
Affaire C-441/07 P, Conclusions de l'avocat général Kokott / Cour de Justice de l'Union européenne, 2009-09-17 (art. 225-227) : https://eur-lex.europa.eu (2018-07-24) . - Des principes de la conclusion du contrat dans l'acquis communautaire / R. Schulze [in] Revue internationale de droit comparé, 2005, 57, 4 (p. 881-882) : principe de la liberté contractuelle : https//www.persee.fr (2018-07-24) . - Les principes du droit européen des contrats / Commission du droit européen des contrats, 1998 (art. 1:102) : https://www.law.kuleuven.be (2018-07-24) . - Liberté contractuelle et le droit européen / E. Deprez, 2011 [thèse] : liberté contractuelle européenne
Affaire C-441/07 P, Conclusions de l'avocat général Kokott / Cour de Justice de l'Union européenne, 2009-09-17 (art. 225-227) : https://eur-lex.europa.eu (2018-07-24) . - Des principes de la conclusion du contrat dans l'acquis communautaire / R. Schulze [in] Revue internationale de droit comparé, 2005, 57, 4 (p. 881-882) : principe de la liberté contractuelle : https//www.persee.fr (2018-07-24) . - Les principes du droit européen des contrats / Commission du droit européen des contrats, 1998 (art. 1:102) : https://www.law.kuleuven.be (2018-07-24) . - Liberté contractuelle et le droit européen / E. Deprez, 2011 [thèse] : liberté contractuelle européenne
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17750737n
Notice n° :
FRBNF17750737
Création :
18/07/24
Mise à jour :
18/07/24
