- Notice
Faillite
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Cessation des paiements
Dépôt de bilan
Droit des faillites
Échec en affaires
Entreprises -- Faillites
Faillite -- Droit
Faillite personnelle
Faillites
Insolvabilité
Cessation des paiements
Dépôt de bilan
Droit des faillites
Échec en affaires
Entreprises -- Faillites
Faillite -- Droit
Faillite personnelle
Faillites
Insolvabilité
>>Terme(s) spécifique(s) :
Action paulienne
Administrateurs provisoires
Banqueroute
Banques -- Faillites
Cession de biens
Liquidation
Privilèges des salariés
Proposition concordataire
Redressement judiciaire
Surendettement
Action paulienne
Administrateurs provisoires
Banqueroute
Banques -- Faillites
Cession de biens
Liquidation
Privilèges des salariés
Proposition concordataire
Redressement judiciaire
Surendettement
Source(s) :
Dict. économique et financier / Y. Bernard et J.-C. Colli, 1989 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Dict. économique et financier / Y. Bernard et J.-C. Colli, 1989 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Bankruptcy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85011601
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Bankruptcy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85011601
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Faillite
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Faillite
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11961010n
Notice n° :
FRBNF11961010
Création :
84/02/17
Mise à jour :
06/01/03
