- Notice
Entreprises en difficulté (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Confusion des patrimoines
Difficultés des entreprises (droit)
Entreprises -- Redressement -- Droit
Entreprises -- Redressement amiable
Entreprises -- Réorganisation -- Droit
Prévention des difficultés des entreprises
Procédures collectives (entreprises en difficulté)
Règlement amiable des difficultés des entreprises
Règlement des difficultés des entreprises
Confusion des patrimoines
Difficultés des entreprises (droit)
Entreprises -- Redressement -- Droit
Entreprises -- Redressement amiable
Entreprises -- Réorganisation -- Droit
Prévention des difficultés des entreprises
Procédures collectives (entreprises en difficulté)
Règlement amiable des difficultés des entreprises
Règlement des difficultés des entreprises
>><<Terme(s) associé(s) :
Redressement d'entreprise
Entreprises -- Disparition
Entreprises -- Réorganisation
Faillite
Redressement judiciaire
Redressement d'entreprise
Entreprises -- Disparition
Entreprises -- Réorganisation
Faillite
Redressement judiciaire
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Faillite) . - Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises : loi n° 84-148 du 01-03-1984
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Faillite) . - Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises : loi n° 84-148 du 01-03-1984
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Business failures--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh87003694
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Business failures--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh87003694
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120985071
Notice n° :
FRBNF12098507
Création :
89/10/20
Mise à jour :
07/05/30
