- Notice
Procédure civile (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Mesures pour assurer la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile
: règles de compétence, reconnaissance, exécution, coopération judiciaire entre les
États membres (preuve), création de véritables procédures européennes uniformes destinées
à s'appliquer aux litiges transfrontaliers. Il s'agit de favoriser la libre circulation
des décisions de justice dans « l'espace de liberté, sécurité et de justice » sans
se substituer aux procédures civiles nationales.
<Employé pour :
Droit européen -- Procédure civile
Droit processuel civil de l'Union européenne
Droit processuel civil européen
Procédure civile (droit communautaire)
Procédure civile -- Droit européen
Procédure civile européenne
Procédures civiles communautaires
Droit européen -- Procédure civile
Droit processuel civil de l'Union européenne
Droit processuel civil européen
Procédure civile (droit communautaire)
Procédure civile -- Droit européen
Procédure civile européenne
Procédures civiles communautaires
<<Terme(s) générique(s) :
Droit international privé -- Procédure civile
Droit international privé (droit européen)
Procédure (droit européen)
Droit international privé -- Procédure civile
Droit international privé (droit européen)
Procédure (droit européen)
>><<Terme(s) associé(s) :
Entraide judiciaire européenne
Jugements étrangers (droit européen)
Procédure civile
Entraide judiciaire européenne
Jugements étrangers (droit européen)
Procédure civile
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Procédure européenne de règlement des petits litiges) . - Répertoire Dalloz de droit européen, [2016] (art. : Procédure civile et commerciale) . - Répertoire Dalloz de procédure civile, [2014 ] (art. : Droit de l'Union européenne et procédure civile) . - Droit processuel civil de l'Union européenne / L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki, 2011 . - La justice civile européenne en marche / M. Douchy-Oudot, E. Guinchard, 2012 . - L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle / J. Bauchy, 2014 [thèse] : droit processuel civil de l'Union européenne . - Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ? / M.-C. Lasserre, 2013 [thèse] : https://tel.archives-ouvertes.fr (2016-03-07)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Procédure européenne de règlement des petits litiges) . - Répertoire Dalloz de droit européen, [2016] (art. : Procédure civile et commerciale) . - Répertoire Dalloz de procédure civile, [2014 ] (art. : Droit de l'Union européenne et procédure civile) . - Droit processuel civil de l'Union européenne / L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki, 2011 . - La justice civile européenne en marche / M. Douchy-Oudot, E. Guinchard, 2012 . - L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle / J. Bauchy, 2014 [thèse] : droit processuel civil de l'Union européenne . - Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ? / M.-C. Lasserre, 2013 [thèse] : https://tel.archives-ouvertes.fr (2016-03-07)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb170353014
Notice n° :
FRBNF17035301
Création :
16/03/24
Mise à jour :
16/06/16
