- Notice
Jugements étrangers (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Exequatur (droit européen)
Exequatur communautaire
Exequatur (droit européen)
Exequatur communautaire
<<Terme(s) générique(s) :
Procédure (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Convention de Lugano (1988)
Procédure (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Convention de Lugano (1988)
>><<Terme(s) associé(s) :
Procédure civile (droit européen)
Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)
Procédure civile (droit européen)
Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1992-08 . - LCSH, 1992-12
Laval RVM, 1992-08 . - LCSH, 1992-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12326655r
Notice n° :
FRBNF12326655
Création :
93/08/13
Mise à jour :
93/08/13
