Notice RAMEAU

  • Notice
Droit international privé -- Procédure civile



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Procédure civile (droit international privé)

<<Terme(s) générique(s) :
Conflit de juridictions

>><<Terme(s) associé(s) : 
Procédure civile (droit international)

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Procédure civile (droit européen)

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Conflict of laws--Civil procedure  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030977

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit international privé -- Procédure civile 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119835625
Notice n° :  FRBNF11983562

Création :  88/03/08
Mise à jour :  95/03/08

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