- Notice
Procédure (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Compétence (droit européen)
Contentieux communautaire
Droit européen -- Procédure
Droit judiciaire européen
Procédure européenne
Procédures communautaires
Procédures européennes
Recours (droit européen)
Recours contentieux communautaires
Compétence (droit européen)
Contentieux communautaire
Droit européen -- Procédure
Droit judiciaire européen
Procédure européenne
Procédures communautaires
Procédures européennes
Recours (droit européen)
Recours contentieux communautaires
>>Terme(s) spécifique(s) :
Arbitrage (droit européen)
Procédure civile (droit européen)
Droit d'être entendu (droit européen)
Chose jugée au pénal (droit européen)
Probation (droit européen)
Faillite (droit européen)
Jugements étrangers (droit européen)
Mandats (droit européen)
Question préjudicielle (droit européen)
Recours collectifs (droit européen)
Recours des particuliers (droit européen)
Recours en annulation (droit européen)
Recours en carence (droit européen)
Recours en manquement (droit européen)
Convention de Lugano (1988)
Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)
Arbitrage (droit européen)
Procédure civile (droit européen)
Droit d'être entendu (droit européen)
Chose jugée au pénal (droit européen)
Probation (droit européen)
Faillite (droit européen)
Jugements étrangers (droit européen)
Mandats (droit européen)
Question préjudicielle (droit européen)
Recours collectifs (droit européen)
Recours des particuliers (droit européen)
Recours en annulation (droit européen)
Recours en carence (droit européen)
Recours en manquement (droit européen)
Convention de Lugano (1988)
Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)
Source(s) :
Code de procédures juridictionnelles de l'Union européenne / J. Rideau, F. Picod, 2003 . - Code de procédures européennes / J. Rideau, F. Picod, 1994 . - L'application des principes généraux de procédure en droit européen des brevets / E. Waage, 2000
Code de procédures juridictionnelles de l'Union européenne / J. Rideau, F. Picod, 2003 . - Code de procédures européennes / J. Rideau, F. Picod, 1994 . - L'application des principes généraux de procédure en droit européen des brevets / E. Waage, 2000
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Procedure (Law)--European Union countries http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2010108515
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Procedure (Law)--European Union countries http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2010108515
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12198541c
Notice n° :
FRBNF12198541
Création :
91/04/13
Mise à jour :
11/09/27
