- Notice
Actes de procédure
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Acte juridique, généralement soumis à des conditions de forme, permettant d'intervenir
à tous les niveaux dans le bon déroulement d'une procédure ou d'une décision de justice.
<Employé pour :
Acte de procédure
Acte de signification
Actes judiciaires
Procédure, Actes de
Signification d'un acte de procédure
Acte de procédure
Acte de signification
Actes judiciaires
Procédure, Actes de
Signification d'un acte de procédure
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - JurisClasseur Procédures - Formulaires - V° Guide pratique . - Les actes de procédure et les nouvelles technologies / H. Croze [in] Procédures, 2010, 4
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - JurisClasseur Procédures - Formulaires - V° Guide pratique . - Les actes de procédure et les nouvelles technologies / H. Croze [in] Procédures, 2010, 4
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Process (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107133
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Process (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107133
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes de procédure
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes de procédure
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166741581
Notice n° :
FRBNF16674158
Création :
13/04/02
Mise à jour :
13/04/04
