Notice RAMEAU

  • Notice
Assignation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Actes introductifs d'instance
Ajournement
Citation à comparaître
Citation en justice
Comparution
Engagement à comparaître
Mandats de comparution
Sommation à comparaître

<<Terme(s) générique(s) :
Actes de procédure

>><<Terme(s) associé(s) : 
Prévenus
Défaut (droit)

Source(s) : 
Laval, 1988

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12123360f
Notice n° :  FRBNF12123360

Création :  89/09/06
Mise à jour :  89/09/06


Télécharger/Imprimer
Envoyer par courriel
Exporter dans un tableau
Transférer pour un SGB
Ajouter à mes références
Signaler une erreur sur cette notice

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (3)