- Notice
Voies d'exécution
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes d'exécution
Exécution, Voies d'
Exécution des jugements
Exécution forcée
Mesures d'exécution forcée
Poursuites (procédure civile)
Procédures civiles d'exécution
Procédures d'exécution
Actes d'exécution
Exécution, Voies d'
Exécution des jugements
Exécution forcée
Mesures d'exécution forcée
Poursuites (procédure civile)
Procédures civiles d'exécution
Procédures d'exécution
>><<Terme(s) associé(s) :
Voies d'exécution (droit européen)
Actes de procédure
Créances -- Recouvrement
Juges de l'exécution
Mesures conservatoires
Voies d'exécution (droit européen)
Actes de procédure
Créances -- Recouvrement
Juges de l'exécution
Mesures conservatoires
>>Terme(s) spécifique(s) :
Astreintes
Copies (procédure)
Expulsion (droit civil)
Huissiers de justice
Insaisissabilité
Saisie
Saisie immobilière
Vente judiciaire
Astreintes
Copies (procédure)
Expulsion (droit civil)
Huissiers de justice
Insaisissabilité
Saisie
Saisie immobilière
Vente judiciaire
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Executions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046272
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Executions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046272
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Voies d'exécution
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Voies d'exécution
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11962601k
Notice n° :
FRBNF11962601
Création :
84/04/30
Mise à jour :
02/01/28
