- Notice
Arrestation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision aux personnes, par ex. : Moulin, Jean (1899-1943)
-- Arrestation
<Employé pour :
Arrestations
Interpellation (procédure pénale)
Arrestations
Interpellation (procédure pénale)
>><<Terme(s) associé(s) :
Menottes
Actes de procédure
Flagrant délit
Garde à vue
Liberté provisoire
Mandats
Menottes
Actes de procédure
Flagrant délit
Garde à vue
Liberté provisoire
Mandats
Source(s) :
Grand Larousse universel
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003
Grand Larousse universel
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Arrest http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85007424
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Arrest http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85007424
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Arrestation
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Arrestation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980238r
Notice n° :
FRBNF11980238
Création :
85/07/07
Mise à jour :
07/11/13
