- Notice
Juges de l'application des peines
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
JAP
JAP
>><<Terme(s) associé(s) :
Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Exécution des peines
Prisons -- Discipline
Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Exécution des peines
Prisons -- Discipline
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119507809
Notice n° :
FRBNF11950780
Création :
83/01/31
Mise à jour :
05/09/22
