- Notice
Tribunaux de police
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Juridiction contraventionnelle
Juridiction de simple police
Magistrats de police
Tribunaux de simple police
Juridiction contraventionnelle
Juridiction de simple police
Magistrats de police
Tribunaux de simple police
Voir aussi aux noms des tribunaux de police particuliers
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lexique de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lexique de termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Police magistrates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104231
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Police magistrates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104231
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12201116p
Notice n° :
FRBNF12201116
Création :
91/05/13
Mise à jour :
05/10/03
