- Notice
Infractions
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve uniquement les documents sur la notion d'infraction
pénale, notamment ceux sur l'élément légal de l'infraction ; les ouvrages sur un type
d'infraction ou une infraction particulière se trouvent sous la vedette appropriée,
par ex. : Infractions contre la personne ; Empoisonnement (droit)
<Employé pour :
Criminalisation
Délit pénal
Élément légal de l'infraction
Incrimination pénale
Infraction pénale
Légalité des délits et des peines
Nulla poena sine lege
Nullum crimen, nulla poena sine lege
Criminalisation
Délit pénal
Élément légal de l'infraction
Incrimination pénale
Infraction pénale
Légalité des délits et des peines
Nulla poena sine lege
Nullum crimen, nulla poena sine lege
>>Terme(s) spécifique(s) :
Sanctions (droit)
Criminalité
Acte criminel
Culpabilité (droit)
Justification (droit)
Pluralité d'infractions
Rétroactivité des lois pénales
Sanctions (droit)
Criminalité
Acte criminel
Culpabilité (droit)
Justification (droit)
Pluralité d'infractions
Rétroactivité des lois pénales
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Thésaurus BIU Cujas
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Thésaurus BIU Cujas
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Ex post facto laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046067
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Ex post facto laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046067
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123169870
Notice n° :
FRBNF12316987
Création :
93/06/23
Mise à jour :
05/09/21
