- Notice
Assurance de protection juridique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Assurance contentieux
Assurance défense et recours
Assurance des frais de procès
Assurance-protection juridique
Garantie défense et recours
Protection juridique
Sociétés de protection juridique
Assurance contentieux
Assurance défense et recours
Assurance des frais de procès
Assurance-protection juridique
Garantie défense et recours
Protection juridique
Sociétés de protection juridique
Source(s) :
Loi n ̊ 89-1014 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-967 du 01-08-1990 relatif à l'assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice / B. Cerveau, 1991
Loi n ̊ 89-1014 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-967 du 01-08-1990 relatif à l'assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice / B. Cerveau, 1991
Domaine(s) : 340
. - 360
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Insurance, Litigation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066989
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Insurance, Litigation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066989
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122396247
Notice n° :
FRBNF12239624
Création :
92/03/05
Mise à jour :
05/09/12
