- Notice
Dépénalisation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire
un agissement, auparavant passible d'une sanction pénale, aux peines et au droit pénal
(anglais : Decriminalization). Les ouvrages sur l'opération consistant à convertir
un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire
à la sanction du droit pénal, se trouvent sous la vedette Correctionnalisation
<Employé pour :
Décriminalisation
Légalisation (droit pénal)
Décriminalisation
Légalisation (droit pénal)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - GLU
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - GLU
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Decriminalization http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036356
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Decriminalization http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036356
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12106859x
Notice n° :
FRBNF12106859
Création :
89/03/16
Mise à jour :
93/06/24
