Notice RAMEAU

Justification (droit)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Causes d'irresponsabilité pénale
Causes de non-imputabilité
Faits justificatifs
Irresponsabilité pénale
Justification (droit pénal)

>><<Terme(s) associé(s) :
Exemptions de peine

Source(s) :
Guide juridique Dalloz (Mise à jour 1993) . - Nouveau Code pénal, art. 122

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Justification (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071148

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Justification (droit)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13769491f

Notice n° : FRBNF13769491

Création : 86/01/01

Mise à jour : 99/03/15

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