- Notice
Sentences (procédure pénale)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Détermination de la peine
Peines -- Détermination
Sentences pénales
Sentencing
Détermination de la peine
Peines -- Détermination
Sentences pénales
Sentencing
>>Terme(s) spécifique(s) :
Injonction de soins
Enquêtes de personnalité (procédure pénale)
Peines d'emprisonnement
Sentences indéterminées
Substituts à l'emprisonnement
Exemptions de peine
Injonction de soins
Enquêtes de personnalité (procédure pénale)
Peines d'emprisonnement
Sentences indéterminées
Substituts à l'emprisonnement
Exemptions de peine
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Sentences (Criminal procedure) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85120062
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Sentences (Criminal procedure) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85120062
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sentences (procédure pénale)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sentences (procédure pénale)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120488999
Notice n° :
FRBNF12048899
Création :
86/01/01
Mise à jour :
94/07/08