- Notice
Proportionnalité des délits et des peines
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Peines -- Proportionnalité
Principe de proportionnalité de la peine
Principe de proportionnalité des délits et des peines
Principe de proportionnalité des peines
Proportionnalité de la peine
Proportionnalité des peines
Peines -- Proportionnalité
Principe de proportionnalité de la peine
Principe de proportionnalité des délits et des peines
Principe de proportionnalité des peines
Proportionnalité de la peine
Proportionnalité des peines
>><<Terme(s) associé(s) :
Proportionnalité (morale)
Proportionnalité (droit)
Sentences (procédure pénale)
Proportionnalité (morale)
Proportionnalité (droit)
Sentences (procédure pénale)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Guide de Légistique / Légifrance (art. : Shémas logiques et cas pratiques) : http://legifrance.gouv.fr/html/Guide_légistique_2/526.htm (2008-09-09) . - Table analytique des décisions du 1er janvier au 31 décembre 2002 / Conseil constitutionnel (art. : Principe de la légalité des délits et des peines) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/tables/2002 (2008-09-09) . - La constitutionnalisation du droit pénal français / L. Philip [in] Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé, 1985 (p.711)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Guide de Légistique / Légifrance (art. : Shémas logiques et cas pratiques) : http://legifrance.gouv.fr/html/Guide_légistique_2/526.htm (2008-09-09) . - Table analytique des décisions du 1er janvier au 31 décembre 2002 / Conseil constitutionnel (art. : Principe de la légalité des délits et des peines) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/tables/2002 (2008-09-09) . - La constitutionnalisation du droit pénal français / L. Philip [in] Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé, 1985 (p.711)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb157736257
Notice n° :
FRBNF15773625
Création :
08/09/08
Mise à jour :
08/09/19
