- Notice
Personnalisation des peines
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principe qui autorise le juge à adapter la sanction au regard de la personnalité du
délinquant et des circonstances de l'infraction. Depuis 1994, la "personnalisation"
de la répression a remplacé son "individualisation". Des modes de personnalisation
de la peine sont le sursis simple ou avec mise à l'épreuve, la semi-liberté, le fractionnement
de la peine. L'ajustement de la sanction à la situation du condamné est à la fois
une exigence constitutionnelle et l'un des corollaires du procès équitable.
<Employé pour :
Individualisation de la peine
Individualisation des peines
Individualisation des peines, Principe d'
Individualisation judiciaire des peines
Peine, Individualisation de la
Peine, Personnalisation de la
Peines, Individualisation des
Peines, Personnalisation des
Peines -- Personnalisation
Personnalisation de la peine
Personnalisation des peines, Principe de
Principe d'individualisation des peines
Principe de personnalisation des peines
Individualisation de la peine
Individualisation des peines
Individualisation des peines, Principe d'
Individualisation judiciaire des peines
Peine, Individualisation de la
Peine, Personnalisation de la
Peines, Individualisation des
Peines, Personnalisation des
Peines -- Personnalisation
Personnalisation de la peine
Personnalisation des peines, Principe de
Principe d'individualisation des peines
Principe de personnalisation des peines
>><<Terme(s) associé(s) :
Prisonniers -- Placement à l'extérieur
Probation (droit)
Sentences (procédure pénale)
Sursis (droit pénal)
Prisonniers -- Placement à l'extérieur
Probation (droit)
Sentences (procédure pénale)
Sursis (droit pénal)
Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Responsabilité (droit) - Responsabilité pénale) ; (art. : Pénal, Droit) : principe...appelé personnalisation ou individualisation de la peine : http://www.universalis-edu.com (2018-08-01)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Personnalisation) . - Art. 132-24 à 132-26 : Personnalisation des peines - Généralités. Semi-liberté. Placement à l'extérieur / J. Leblois-Happe, 2012 [in] Jurisclasseur Pénal Code - Fasc. 20, actualisation 2016 . - Peine : nature et prononcé / J.-P. Céré, 2008 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, actualisation 2018 : individualisation de la peine . - Code pénal (art. 132-1) : "Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée" ; (art. 132-24) : "Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues" : http://www.legifrance.gouv.fr (2018-08-01) . - Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : http://www.legifrance.gouv.fr (2018-08-01) . - L'individualisation de la peine : de Saleilles à aujourd'hui / R. Ottenhof, 2001
Encycl. universalis (art. : Responsabilité (droit) - Responsabilité pénale) ; (art. : Pénal, Droit) : principe...appelé personnalisation ou individualisation de la peine : http://www.universalis-edu.com (2018-08-01)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Personnalisation) . - Art. 132-24 à 132-26 : Personnalisation des peines - Généralités. Semi-liberté. Placement à l'extérieur / J. Leblois-Happe, 2012 [in] Jurisclasseur Pénal Code - Fasc. 20, actualisation 2016 . - Peine : nature et prononcé / J.-P. Céré, 2008 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, actualisation 2018 : individualisation de la peine . - Code pénal (art. 132-1) : "Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée" ; (art. 132-24) : "Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues" : http://www.legifrance.gouv.fr (2018-08-01) . - Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : http://www.legifrance.gouv.fr (2018-08-01) . - L'individualisation de la peine : de Saleilles à aujourd'hui / R. Ottenhof, 2001
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17752798b
Notice n° :
FRBNF17752798
Création :
18/08/01
Mise à jour :
18/08/01
