- Notice
Substituts à l'emprisonnement
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Alternative à l'emprisonnement
Emprisonnement -- Alternative
Mesures alternatives à l'emprisonnement
Mesures de substitution
Milieu ouvert
Peines de substitution
Programmes correctionnels communautaires
Sanctions de substitution
Alternative à l'emprisonnement
Emprisonnement -- Alternative
Mesures alternatives à l'emprisonnement
Mesures de substitution
Milieu ouvert
Peines de substitution
Programmes correctionnels communautaires
Sanctions de substitution
>>Terme(s) spécifique(s) :
Libération sous contrainte
Placement sous surveillance électronique
Probation (droit)
Travail d'intérêt général
Libération sous contrainte
Placement sous surveillance électronique
Probation (droit)
Travail d'intérêt général
Source(s) :
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1986
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1986
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Alternative convictions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85003920
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Alternative convictions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85003920
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11995925r
Notice n° :
FRBNF11995925
Création :
86/04/30
Mise à jour :
07/08/29
