- Notice
Travail d'intérêt général
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Peines de travail d'intérêt général
Sursis avec obligation de travail non rémunéré
TIG
Travail communautaire (peines)
Travaux communautaires (peines)
Travaux compensatoires (peines)
Travaux d'intérêt général
Peines de travail d'intérêt général
Sursis avec obligation de travail non rémunéré
TIG
Travail communautaire (peines)
Travaux communautaires (peines)
Travaux compensatoires (peines)
Travaux d'intérêt général
<<Terme(s) générique(s) :
Exécution des peines
Prisonniers -- Travail
Substituts à l'emprisonnement
Sursis (droit pénal)
Exécution des peines
Prisonniers -- Travail
Substituts à l'emprisonnement
Sursis (droit pénal)
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz
Loi n ̊ 83-466 du 10-06-1983 . - Nouveau Code pénal (art. 131-8, 131-17 et 132-54)
Lex. de termes juridiques Dalloz
Loi n ̊ 83-466 du 10-06-1983 . - Nouveau Code pénal (art. 131-8, 131-17 et 132-54)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Community service (Punishment) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh92001981
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Community service (Punishment) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh92001981
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11995924d
Notice n° :
FRBNF11995924
Création :
86/04/30
Mise à jour :
94/05/04
