- Notice
Déchéance (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Déchéances (procédure civile)
Délai de forclusion
Délai préfix
Forclusion
Péremption (droit)
Déchéances (procédure civile)
Délai de forclusion
Délai préfix
Forclusion
Péremption (droit)
>><<Terme(s) associé(s) :
Caducité (droit)
Défaut (droit)
Incapacités résultant des condamnations pénales
Prescription extinctive
Caducité (droit)
Défaut (droit)
Incapacités résultant des condamnations pénales
Prescription extinctive
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Forfeiture http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050749
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Forfeiture http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050749
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Déchéance (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Déchéance (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12384476x
Notice n° :
FRBNF12384476
Création :
94/04/13
Mise à jour :
94/05/30
