- Notice
Réparation (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Indemnisation des victimes d'infractions
Réparation civile
Restitutions (droit pénal)
Victimes d'infractions -- Indemnisation
Indemnisation des victimes d'infractions
Réparation civile
Restitutions (droit pénal)
Victimes d'infractions -- Indemnisation
>><<Terme(s) associé(s) :
Composition pénale
Rencontres détenus-victimes
Droits de la personnalité -- Transmissibilité
Réparations des crimes de l'histoire
Partie civile
Composition pénale
Rencontres détenus-victimes
Droits de la personnalité -- Transmissibilité
Réparations des crimes de l'histoire
Partie civile
>>Terme(s) spécifique(s) :
Réparation intégrale (droit)
Justice transitionnelle
Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions
Dommages-intérêts
Fonds de garantie
Réparation intégrale (droit)
Justice transitionnelle
Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions
Dommages-intérêts
Fonds de garantie
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Reparation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112899
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Reparation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112899
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Réparation (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Réparation (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11974699t
Notice n° :
FRBNF11974699
Création :
85/06/20
Mise à jour :
98/07/20
