Notice RAMEAU

Notice

Aliments -- Droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Aliments -- Commerce -- Droit
Droit alimentaire
Industries agroalimentaires -- Droit

<<Terme(s) générique(s) :
Consommateurs -- Protection -- Droit
Droit commercial
Santé publique -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Aliments

Voir aussi la subdivision Droit aux noms des industries alimentaires, par ex. : Boeuf (viande) -- Industrie et commerce -- Droit

>>Terme(s) spécifique(s) :
Additifs alimentaires -- Droit
Aliments -- Approvisionnement -- Droit
Aliments -- Teneur en pesticides -- Droit
Colorants dans les aliments -- Droit
Restauration collective -- Salubrité -- Droit

Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Protection) . - Directive 2000/13/ CE du Parlement européen relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires : http//:www.Lexinter.net (2007-12-11)

Domaine(s) : 330 . - 340 . - 610

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Food law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050300

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Aliments -- Droit

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12649788n

Notice n° : FRBNF12649788

Création : 82/11/26

Mise à jour : 11/03/16