Notice RAMEAU

  • Notice
Publicité -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques générales applicables à la publicité. Les documents sur la publicité faite dans le domaine du droit (ensemble des procédés destinés à porter à la connaissance des tiers, certaines informations, afin d'assurer la sécurité juridique) se trouvent sous la vedette Publicité (droit)

<Employé pour : 
Droit de la publicité
Publicité clandestine


>><<Terme(s) associé(s) : 
Concurrence déloyale
Publicité

Voir aussi au nom des sujets appropriés les vedettes du type [sujet ] -- Droit pour les dispositions juridiques du droit de la publicité applicables à certains produits ou secteurs spécifiques , par ex. : Presse -- Droit

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Principaux textes de droit de la publicité / Autorité de régulation professionnelle de la publicité : http://www.arrp-pub.org. - Droit de la publicité et de la promotion des ventes / R. Fabre, M. Bonnet-Desplans, N. Sermet, 2002 (2023-10-02)

Domaine(s) : 340 . - 650

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Advertising laws  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85001203
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Publicité -- Droit 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12653773c
Notice n° :  FRBNF12653773

Création :  85/06/20
Mise à jour :  23/10/02


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