Notice RAMEAU

  • Notice
Immunités des États étrangers



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Immunité d'exécution
Immunité de juridiction
Immunité de l'État souverain
Immunité souveraine (droit international)
Immunités d'État (droit international)
Immunités juridictionnelles des États


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Exterritorialité
Navires de l'État

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Immunities of foreign states  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064540

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Immunités des États étrangers 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11961845h
Notice n° :  FRBNF11961845

Création :  84/04/26
Mise à jour :  91/02/08

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