Notice RAMEAU

Notice

Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Élus -- Responsabilité pénale
Élus locaux -- Responsabilité pénale
Ministres -- Responsabilité pénale
Responsabilité ministérielle (droit pénal)
Responsabilité pénale des décideurs publics
Responsabilité pénale des hommes politiques

<<Terme(s) générique(s) :
Privilèges et immunités
Responsabilité pénale

>><<Terme(s) associé(s) :
Affaire Chazal (1865)
Responsabilité pénale des fonctionnaires
Négligence (droit pénal)
Prévarication

>>Terme(s) spécifique(s) :
Destitution

Source(s) :
La responsabilité pénale des hommes politiques / C. Bigaut, 1996

Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 2000-07 . - LCSH, 2000-06

Domaine(s) : 320 . - 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13564156j

Notice n° : FRBNF13564156

Création : 00/07/21

Mise à jour : 00/12/20