- Notice
Droit communal
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Administration communale -- Droit
Communes -- Droit
Droit municipal
Réforme municipale
Villes -- Droit
Administration communale -- Droit
Communes -- Droit
Droit municipal
Réforme municipale
Villes -- Droit
>>Terme(s) spécifique(s) :
Arrêtés municipaux
Chartes communales
Communes -- Responsabilité
Élections municipales
Fonctionnaires communaux
Fusions de communes
Numérotage des maisons
Police municipale
Sections de commune
Services municipaux -- Droit
Fourrières
Arrêtés municipaux
Chartes communales
Communes -- Responsabilité
Élections municipales
Fonctionnaires communaux
Fusions de communes
Numérotage des maisons
Police municipale
Sections de commune
Services municipaux -- Droit
Fourrières
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Municipal corporations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85088454
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Municipal corporations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85088454
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11950141r
Notice n° :
FRBNF11950141
Création :
82/12/21
Mise à jour :
95/10/07
