- Notice
Arrêtés municipaux
Forme ou fonction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Arrêtés de police municipale
Arrêtés du maire
Ordonnances municipales
Règlements municipaux
Arrêtés de police municipale
Arrêtés du maire
Ordonnances municipales
Règlements municipaux
<<Terme(s) générique(s) :
Actes types (droit administratif)
Décrets, arrêtés, etc.
Droit communal
Police municipale
Actes types (droit administratif)
Décrets, arrêtés, etc.
Droit communal
Police municipale
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Arrêté) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Arrêté) . - Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Arrêté)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Arrêté) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Arrêté) . - Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Arrêté)
Domaine(s) : 340
. - 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Ordinances, Municipal http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85095381
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Arrêtés municipaux
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Ordinances, Municipal http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85095381
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Arrêtés municipaux
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124850360
Notice n° :
FRBNF12485036
Création :
95/10/07
Mise à jour :
21/04/13
