Notice RAMEAU
- Notice
Sections de commune
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrage sur les parties de communes qui, possédant
des intérêts collectifs (biens ou droits) distincts de ceux de la commune elle-même,
son dotées de la personnalité juridique pour en assurer la gestion
<Employé pour :
Biens sectionaux
Biens sectionaux
Source(s) :
Lexique de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Code des communes, art. L. 151-1 à 19 . - Décret n ̊ 88-31 du 08-01-1988 complétant le Code des communes et relatif aux sections de commune
Lexique de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Code des communes, art. L. 151-1 à 19 . - Décret n ̊ 88-31 du 08-01-1988 complétant le Code des communes et relatif aux sections de commune
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1995-02 . - LCSH, 1994-09
Laval RVM, 1995-02 . - LCSH, 1994-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12467155m
Notice n° :
FRBNF12467155
Création :
95/06/08
Mise à jour :
95/06/08
