Notice RAMEAU

  • Notice
Police municipale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Gardes municipaux
Polices municipales
Policiers municipaux
Pouvoirs de police du maire
Services municipaux de police


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Police montée
Arrêtés municipaux

Source(s) : 
Guide juridique Dalloz
Polices municipales / rapport... J. Clauzel, 1990

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Police municipale 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb122191980
Notice n° :  FRBNF12219198

Création :  91/09/23
Mise à jour :  05/09/27

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