- Notice
Fondations (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique des fondations.
Les documents généraux sur les fondations, les fonds de dotation et les dons effectués
à ces fonds se trouvent sous la vedette Fondations
<Employé pour :
Dons
Fiducie charitable
Fondations -- Droit
Oeuvres de bienfaisance -- Fondations
Dons
Fiducie charitable
Fondations -- Droit
Oeuvres de bienfaisance -- Fondations
<<Terme(s) générique(s) :
Associations sans but lucratif
Donations
Fiducie
Oeuvres de bienfaisance -- Droit
Personnes morales
Associations sans but lucratif
Donations
Fiducie
Oeuvres de bienfaisance -- Droit
Personnes morales
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Charitable uses, trusts, and foundations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85022656
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Charitable uses, trusts, and foundations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85022656
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fondations (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fondations (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13318867q
Notice n° :
FRBNF13318867
Création :
84/04/26
Mise à jour :
99/11/30
