- Notice
Clémence (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Mesures de clémence
Mesures de clémence
Source(s) :
Grand Larousse universel
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - La clémence et le droit / J. M. Jude, 2011 . - La clémence en droit de la concurrence / F. Melin, 2010 . - La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce / H. Ruiz-Fabri, G. Della Morte, E. Lambert, 2007
Grand Larousse universel
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - La clémence et le droit / J. M. Jude, 2011 . - La clémence en droit de la concurrence / F. Melin, 2010 . - La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce / H. Ruiz-Fabri, G. Della Morte, E. Lambert, 2007
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Clemency http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh93000516
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Clemency http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh93000516
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16521698q
Notice n° :
FRBNF16521698
Création :
11/07/05
Mise à jour :
11/07/08
