Notice RAMEAU

  • Notice
Réduction de peine



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Peines -- Réduction
Réductions de peine
Remise de peine pour bonne conduite


>><<Terme(s) associé(s) : 
Clémence (droit)
Libération conditionnelle

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Grâce (droit)

Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1992-03

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Réduction de peine 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb122721438
Notice n° :  FRBNF12272143

Création :  92/11/23
Mise à jour :  92/11/23

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