- Notice
Grâce (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision
<Employé pour :
Commutation de peine
Droit de grâce
Grâce amnistiante
Grâce présidentielle
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Pardon (droit)
Recours en grâce
Remise de peine
Rémission, Lettres de
Commutation de peine
Droit de grâce
Grâce amnistiante
Grâce présidentielle
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Pardon (droit)
Recours en grâce
Remise de peine
Rémission, Lettres de
>><<Terme(s) associé(s) :
Amnistie
Clémence (droit)
Libération conditionnelle
Pardon
Pouvoir exécutif
Réhabilitation
Amnistie
Clémence (droit)
Libération conditionnelle
Pardon
Pouvoir exécutif
Réhabilitation
Source(s) :
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Pénal Code > Art. 133-7 - 133-8 > Fasc. unique : Grâce . - Droit constitutionnel / L. Favoreu, 2005 . - Origine de la grâce en droit pénal romain et français / P. Duparc, 1942
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Pénal Code > Art. 133-7 - 133-8 > Fasc. unique : Grâce . - Droit constitutionnel / L. Favoreu, 2005 . - Origine de la grâce en droit pénal romain et français / P. Duparc, 1942
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pardon http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006184
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pardon http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85097972
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Grâce (droit)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pardon http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006184
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pardon http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85097972
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Grâce (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11978966n
Notice n° :
FRBNF11978966
Création :
85/07/07
Mise à jour :
23/01/12
