- Notice
Communication de pièces (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Communication des documents (procès)
Communication des pièces (droit)
Pièces (procédure) -- Communication
Production des pièces (procédure)
Communication des documents (procès)
Communication des pièces (droit)
Pièces (procédure) -- Communication
Production des pièces (procédure)
<<Terme(s) générique(s) :
Actions et défenses
Procédure (droit)
Procédure antérieure au procès
Procédure civile
Actions et défenses
Procédure (droit)
Procédure antérieure au procès
Procédure civile
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Communication des pièces) . - Nouveau Code de Procédure Civile : Modalités de la communication des pièces, art. 9 à 11
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Communication des pièces) . - Nouveau Code de Procédure Civile : Modalités de la communication des pièces, art. 9 à 11
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Discovery (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038368
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Discovery (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038368
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12220212r
Notice n° :
FRBNF12220212
Création :
91/10/02
Mise à jour :
09/04/27
