Notice RAMEAU

  • Notice
Collectivités locales



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Personne morale de droit public à base territoriale créée à l'échelon infra-étatique et dont la compétence est d'ordre général. Elle est administrée le plus souvent par des organes élus.

<Employé pour : 
Autorités locales
Collectivités territoriales
Gouvernement local
Pouvoir local
Pouvoirs locaux


Source(s) : 
Lex. de politique Dalloz, 1992

Domaine(s) : 350

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Local government  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077923

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14626204j
Notice n° :  FRBNF14626204

Création :  05/05/09
Mise à jour :  05/05/25

Notices bibliographiques liées

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