Notice RAMEAU

  • Notice
Marchés publics locaux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Administration locale -- Marchés publics
Communes -- Marchés publics
Marchés des collectivités locales
Marchés locaux (droit administratif)


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Marchés d'entreprise de travaux publics

Source(s) : 
Guide juridique Dalloz . - Livre III Code des marchés publics
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1990-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb120985923
Notice n° :  FRBNF12098592

Création :  90/04/20
Mise à jour :  90/10/19

Notices bibliographiques liées

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