- Notice
Personnes publiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Collectivités publiques
Organismes publics
Personnes administratives
Personnes morales (droit public)
Personnes morales de droit public
Collectivités publiques
Organismes publics
Personnes administratives
Personnes morales (droit public)
Personnes morales de droit public
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12241726g
Notice n° :
FRBNF12241726
Création :
92/03/20
Mise à jour :
05/10/29
