- Notice
Parties (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Cocontractants
Contractants
Parties à l'acte juridique
Parties au contrat
Parties contractantes
Cocontractants
Contractants
Parties à l'acte juridique
Parties au contrat
Parties contractantes
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-12
Laval RVM (en ligne), 2002-12
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14442073x
Notice n° :
FRBNF14442073
Création :
02/12/13
Mise à jour :
03/01/30
