- Notice
Tiers (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Effet relatif des contrats
Effet relatif des conventions
Inopposabilité
Opposabilité
Penitus extranei
Relativité des conventions
Res inter alios acta
Tierce opposition
Effet relatif des contrats
Effet relatif des conventions
Inopposabilité
Opposabilité
Penitus extranei
Relativité des conventions
Res inter alios acta
Tierce opposition
>>Terme(s) spécifique(s) :
Tiers de confiance (droit)
Action directe (droit)
Avis à tiers détenteur
Intervention (procédure administrative)
Intervention (procédure civile)
Recours subrogatoires
Tiers de confiance (droit)
Action directe (droit)
Avis à tiers détenteur
Intervention (procédure administrative)
Intervention (procédure civile)
Recours subrogatoires
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Third parties (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134898
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Third parties (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134898
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tiers (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tiers (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12011973k
Notice n° :
FRBNF12011973
Création :
84/03/02
Mise à jour :
03/02/12
