- Notice
Négligence (droit pénal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Délits d'imprudence
Délits de négligence
Délits non intentionnels
Faute (droit pénal)
Faute non intentionnelle (droit pénal)
Imprudence (droit pénal)
Infractions non intentionnelles
Mise en danger de la personne
Négligence criminelle
Responsabilité pénale pour imprudence
Délits d'imprudence
Délits de négligence
Délits non intentionnels
Faute (droit pénal)
Faute non intentionnelle (droit pénal)
Imprudence (droit pénal)
Infractions non intentionnelles
Mise en danger de la personne
Négligence criminelle
Responsabilité pénale pour imprudence
>><<Terme(s) associé(s) :
Personnel médical -- Responsabilité pénale
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Intention criminelle
Risque (droit)
Personnel médical -- Responsabilité pénale
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Intention criminelle
Risque (droit)
Source(s) :
Nouveau Code pénal, art. 121-3 (principe) . - Applications au Livre II, Titre II (Des atteintes à la personne humaine) : atteintes involontaires à la vie (art. 221-6) ou à l'intégrité (art. 222-19 et 20), et "mise en danger de la personne" (art. 223-1 à 223-20)
Nouveau Code pénal, art. 121-3 (principe) . - Applications au Livre II, Titre II (Des atteintes à la personne humaine) : atteintes involontaires à la vie (art. 221-6) ou à l'intégrité (art. 222-19 et 20), et "mise en danger de la personne" (art. 223-1 à 223-20)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Negligence, Criminal http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090639
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Negligence, Criminal http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090639
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120490233
Notice n° :
FRBNF12049023
Création :
86/01/01
Mise à jour :
00/04/18
