- Notice
Prévarication
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les infractions spécifiques, abus d'autorité
et manquements à la probité, commises par les fonctionnaires et les élus dans l'exercice
de leurs fonctions publiques. Les ouvrages généraux sur le régime juridique de la
responsabilité pénale des agents publics se trouvent sous la vedette Fonctionnaires
-- Responsabilité pénale
<Employé pour :
Atteintes à l'administration publique
Forfaiture
Infractions commises par les fonctionnaires
Infractions contre l'administration publique
Infractions contre le devoir de fonction
Infractions dans les fonctions publiques
Manquements aux devoirs de la charge
Atteintes à l'administration publique
Forfaiture
Infractions commises par les fonctionnaires
Infractions contre l'administration publique
Infractions contre le devoir de fonction
Infractions dans les fonctions publiques
Manquements aux devoirs de la charge
>><<Terme(s) associé(s) :
Corruption
Déontologie du fonctionnaire
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Corruption
Déontologie du fonctionnaire
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Misconduct in office http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085982
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prevarication (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106594
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Misconduct in office http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085982
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prevarication (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106594
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Prévarication
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Prévarication
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12333253f
Notice n° :
FRBNF12333253
Création :
93/09/15
Mise à jour :
96/09/09
