- Notice
Égalité des armes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principe en vertu duquel toutes les parties à un procès doivent bénéficier d'une parfaite
égalité de traitement et de moyens dans la préparation et l'exposé de leur cause.
Il est issu de la jurisprudence de la CEDH sur le fondement de l'article 6 §1 de la
Convention européenne des droits de l'homme, et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
<Employé pour :
Égalité des chances entre les parties
Égalité des parties
Principe d'égalité des armes
Égalité des chances entre les parties
Égalité des parties
Principe d'égalité des armes
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Le principe de l'égalité des armes / J.-P. Didier, F. Melin-Soucramanien [in] Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif, 1993 (p. 489) . - Le principe de l'égalité des armes en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé (croate, français) / E. Ivicevic Karas, 2007 [thèse]
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Le principe de l'égalité des armes / J.-P. Didier, F. Melin-Soucramanien [in] Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif, 1993 (p. 489) . - Le principe de l'égalité des armes en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé (croate, français) / E. Ivicevic Karas, 2007 [thèse]
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Égalité des armes
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Égalité des armes
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18121580z
Notice n° :
FRBNF18121580
Création :
23/12/27
Mise à jour :
23/12/27
