Notice RAMEAU

Notice

Égalité devant la loi

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Droits égaux
Égalité des droits
Égalité devant les charges publiques
Égalité en droit
Isonomie
Principe d'égalité
Principe de non-discrimination

<<Terme(s) générique(s) :
Droits de l'homme
Égalité
Justice

>><<Terme(s) associé(s) :
Discrimination
Égalité devant la loi (droit européen)
Equal rights amendments (États-Unis)
Primauté du droit

>>Terme(s) spécifique(s) :
Procès équitable

Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Droits de l'homme) : http://www.universalis-edu.com (2018-07-27) . - Wikipédia : https://fr.wikipedia.org (2018-07-27)
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / O. Jouanjan, 1992 . - Constitution du 4 octobre 1958, art. 1 : "La France... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2018-07-27)

Domaine(s) : 320 . - 340

Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Equality before the law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044505
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Égalité devant la loi

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135163703

Notice n° : FRBNF13516370

Création : 85/06/20

Mise à jour : 18/07/27