- Notice
Établissements -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les établissements considérés du point
de vue juridique : absence de personnalité propre mais application de règles spécifiques,
notamment en droit du travail où l'établissement constitue une véritable unité sociale
distincte
<Employé pour :
Établissement (droit du travail)
Établissement (droit du travail)
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz
Lex. termes juridiques Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12548422g
Notice n° :
FRBNF12548422
Création :
97/01/16
Mise à jour :
97/05/12
