Notice RAMEAU

Notice

Installations classées

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Installations publiques ou privées qui, présentant des dangers ou des inconvénients pour la sécurité, la santé, l'environnement ou la conservation des sites et des monuments, sont soumises à un régime spécial d'autorisation et d'inspection.

<Employé pour :
Établissements dangereux, insalubres et incommodes
ICPE
Installations classées -- Droit
Installations classées pour la protection de l'environnement
Installations dangereuses
Sites classés Seveso
Sites industriels classés

<<Terme(s) générique(s) :
Constructions industrielles
Environnement -- Droit
Établissements -- Droit
Industrie -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Industrie -- Aspect environnemental
Patrimoine culturel -- Protection
Permis de pollution négociables
Risques industriels
Sites -- Protection

Source(s) :
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code de l'environnement (art. L. 511-2) : http://www.legifrance.gouv.fr (2018-08-14) . - La législation des installations classées / ACFCI, 2007

Domaine(s) : 330 . - 340 . - 570

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Installations classées

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12503501r

Notice n° : FRBNF12503501

Création : 96/03/01

Mise à jour : 18/08/14