- Notice
Accidents de la route -- Indemnisation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Assurance contre les accidents de la route
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Réparation des accidents de la route
Victimes d'accidents de la route -- Indemnisation
Assurance contre les accidents de la route
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Réparation des accidents de la route
Victimes d'accidents de la route -- Indemnisation
>><<Terme(s) associé(s) :
Responsabilité pour accidents de la route
Victimes d'accidents de la route
Fonds de garantie
Responsabilité pour accidents de la route
Victimes d'accidents de la route
Fonds de garantie
Source(s) :
Loi n ° 85-677 du 05-07-1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / G. Viney, 1992
Loi n ° 85-677 du 05-07-1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / G. Viney, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-06
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12521994m
Notice n° :
FRBNF12521994
Création :
96/07/18
Mise à jour :
96/07/18
